Mentions Légales & Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Isabelle Gutieres (Les cours des voirons)

Statut : Entreprise individuelle

Activité : Cours de langues (Code NAF 8559B)

SIRET : 52463281700010

Siège social : 105 allée Audes, 74380 Bonne, France

Contact : isabelleclaire@hotmail.fr | 06 60 24 80 03

2. Hébergement

Ce site est hébergé sur un serveur privé.

3. Collecte et Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire d'inscription sont nécessaires pour la gestion des stages (organisation, sécurité des enfants, facturation). Elles sont destinées exclusivement à l'équipe encadrante de Les cours des voirons.

Données collectées :

  • Identité de l'enfant (Nom, prénom, âge, niveau scolaire et d'anglais)
  • Identité du responsable légal (Nom, email, téléphone)
  • Informations de santé (allergies) et logistiques (personnes autorisées)

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à des fins comptables et administratives (maximum 3 ans après le dernier stage effectué), après quoi elles seront effacées ou anonymisées.

Vos droits (Profil et Autonomie) :

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un contrôle total sur vos données. Depuis votre Espace Parent, vous pouvez à tout moment accéder à la page "Mon Profil" pour :

  • Modifier vos informations personnelles (Nom, Email, Mot de passe).
  • Exporter (Portabilité) l'intégralité de vos données et celles de vos enfants au format structuré (JSON).
  • Supprimer (Droit à l'oubli) définitivement votre compte. Attention : la suppression d'un compte entraîne l'effacement immédiat et irréversible de toutes vos inscriptions associées de notre base de données.

Pour toute question spécifique, vous pouvez également nous contacter à isabelleclaire@hotmail.fr.

4. Conditions de Paiement, Annulation et Remboursement

Le paiement s'effectue par virement instantané via l'application Wero ou par Virement Bancaire classique (IBAN). L'inscription n'est validée qu'à réception du paiement.

En cas d'annulation :

  • Plus de 14 jours avant le début du stage : remboursement intégral.
  • Entre 7 et 14 jours : remboursement à 50%.
  • Moins de 7 jours : aucun remboursement (sauf cas de force majeure justifié).

Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement.

5. Droit à l'image

Si vous avez donné votre accord lors de l'inscription, des photos/vidéos de votre enfant pourront être prises pour une communication interne au groupe (ex: envoi aux parents en fin de semaine). Aucune publication ne sera faite sur les réseaux sociaux publics sans accord spécifique supplémentaire.

6. Sécurité et protection contre le spam (reCAPTCHA)

Ce site utilise le service reCAPTCHA v3 fourni par Google Ireland Limited pour protéger ses formulaires contre le spam et les abus automatisés. L'utilisation de reCAPTCHA est soumise à la Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de Google.